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Fiscalité et prélèvements sociaux

PRELEVEMENTS SOCIAUX

Toute prestation CGP est soumise à des prélèvements sociaux obligatoires :

n COTISATION MALADIE destinée à financer les assurances maladie, maternité, invalidité et décès,

n CSG (contribution sociale généralisée),

n CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie),

n CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).

La CGP verse une prestation nette, calculée à partir de la prestation brute, diminuée des prélèvements sociaux.

Les taux de ces prélèvements sociaux varient selon la nature de la prestation CGP, votre lieu de résidence et votre imposition.

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EXONERATIONS DE PRELEVEMENTS SOCIAUX

n Vous êtes non imposable totalement : vous êtes exonéré des prélèvements sociaux.

Sur votre avis d'imposition, le montant net d'impôt avant correction est inférieur à 61 euros et votre revenu fiscal de référence est, compte tenu du nombre de parts, inférieur au barème fixé par l'administration fiscale.

n Vous êtes imposable mais disposez de faibles  evenus : vous pouvez être exonéré de la contribution d'assurance maladie et d'une partie de la CSG.

Sur votre avis d'imposition, le montant net d'impôt avant correction est inférieur à 61 euros et votre revenu fiscal de référence est, compte tenu du nombre de parts, supérieur au barème fixé par l'administration fiscale.

n Vous résidez à l'étranger : vous êtes exonéré des prélèvements sociaux, sous réserve de dispositions particulières.

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DECLARATION FISCALE DE VOTRE RETRAITE CGP

Toute prestation CGP est soumise à l'impôt sur le revenu.

La CGP est tenue d'informer l'administration fiscale des sommes qu'elle vous a versées dans l'année.

Chaque année, la CGP vous adresse par courrier un avis du montant à déclarer, vous permettant de vérifier la déclaration des revenus pré remplie par la direction des impôts.

Vous pouvez également consulter en ligne votre déclaration fiscale CGP sur ce site, en vous connectant à votre espace Retraités.

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Accès réservé uniquement aux retraités bénéficiant d’une prestation versée par la CGP.

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