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Fiscalité et prélèvements sociaux

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PRELEVEMENTS SOCIAUX

Des cotisations sociales obligatoires sont prélevées sur vos prestations CGP :

nCotisation d'assurance maladie : 1%

 - Ce taux est majoré de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle

 - Il est de 4,2% pour les résidents à l'étranger

 - Pour les allocataires résidant en Nouvelle-Calédonie, la cotisation CAFAT est prélevée au taux de 1,5%

nContribution sociale généralisée (CSG): Il existe plusieurs taux de CSG qui varient selon votre situation et notamment le nombre de parts ainsi que le montant de votre revenu fiscal de référence :

 - 3,8% taux minoré

 - 6,6% taux médian

 - 8,3% taux normal

n Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5%

n Contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa): 0,3%

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EXONERATIONS DE PRELEVEMENTS SOCIAUX

Vous pouvez être totalement ou partiellement exonéré de ces prélèvements sociaux, en fonction du seuil fixé par l’administration fiscale. Cela nécessite que vous nous adressiez votre dernier avis d'imposition.

Les barèmes fixés par l’administration fiscale sont consultables : barème fixé par l'administration fiscale

Vous êtes non imposable totalement : vous êtes exonéré des prélèvements sociaux.

Sur votre avis d'imposition, le montant net d'impôt avant correction est inférieur à 61 euros et votre revenu fiscal de référence est, compte tenu du nombre de parts, inférieur au barème fixé par l'administration fiscale.

Vous êtes imposable mais disposez de faibles revenus: vous pouvez être exonéré de la contribution d'assurance maladie et d'une partie de la CSG.

Sur votre avis d'imposition, le montant net d'impôt avant correction est inférieur à 61 euros et votre revenu fiscal de référence est, compte tenu du nombre de parts, supérieur au barème fixé par l'administration fiscale.

Vous résidez à l'étranger : vous êtes exonéré des prélèvements sociaux, sous réserve de dispositions particulières.

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DECLARATION FISCALE DE VOTRE RETRAITE CGP

Toute prestation CGP est soumise à l'impôt sur le revenu.

La CGP est tenue d'informer l'administration fiscale des sommes qu'elle vous a versées dans l'année.

Chaque année, la CGP vous adresse par courrier un avis du montant à déclarer, vous permettant de vérifier la déclaration des revenus pré remplie par la direction des impôts.

Vous pouvez également consulter en ligne votre déclaration fiscale CGP sur ce site, en vous connectant à votre espace Retraités.

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