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MENTIONS LÉGALES

Informations générales

Bienvenue sur ce site, propriété d’Ensemble Protection Sociale (EPS), Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale (SGAPS), personne morale de droit privé, à but non lucratif, régie notamment par l’article L931-2-9 du code de la sécurité sociale et ses textes d’application. dont le siège social est : 4/14 rue Ferrus - CS 80042 - 75683 Paris Cedex 14.
 
La durée de la SGAPS Ensemble Protection Sociale (EPS) est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans). Les organismes affiliés à la SGAPS Ensemble Protection Sociale sont :
• la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP), institution de prévoyance régie par le livre IX du code de la sécurité sociale,
• BPCE Mutuelle, mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité.
 
EPS a créé ce site Internet, d’une part, pour des utilisateurs en accès libre et, d’autre part, pour des utilisateurs adhérents ou affiliés munis des codes individuels d’accès pour les informations qui les concernent.
 
Ce site permet :
• la consultation d’informations générales sur EPS et ses organismes affiliés
• la consultation d’informations générales sur les services proposés par ces organismes, 
• la demande éventuelle d’informations complémentaires sur lesdits services,
• l’accès aux sites Web des organismes affiliés à la SGAPS Ensemble Protection Sociale.
 
Le directeur de la publication du site Web est M. Frédéric BOURG, en qualité de Directeur général.
 

Informations d'ordre technique

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L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. 
Pour des raisons de maintenance, EPS pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
 

Mise en garde générale sur les informations diffusées

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Les informations diffusées sur ce site ne vous sont présentées qu'à titre informatif.
EPS fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
EPS se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, EPS ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
 
EPS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et / ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En particulier, EPS décline toute responsabilité pour :
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• tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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ou par courrier postal à : 
DPO – Ensemble Protection Sociale – 4/14 rue Ferrus - CS 80042 - 75683 Paris Cedex 14
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
 

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Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
 
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